DOCUMENTATION

Cette documentation est organisée par thématiques : Eau, Sol, Air, Vivant, Eclairage. Elle propose un rappel de la législation environnementale, et décrit des démarches simples à initier si vous constatez une possible atteinte environnementale.

Vous disposez d'exemples pour prévenir si besoin les autorités compétentes, la FRAPNA en Rhône-Alpes ou la FRANE en Auvergne pouvant vous accompagner.

Des guides et des fiches téléchargeables vous permettent d'approfondir vos connaissances.

Eau

- Assèchement,  imperméabilisation, mise en eau, curage, travaux en zone humide ou marais effectués sans autorisation au regard de la loi sur l’eau (ou récépissé de déclaration) sur une zone supérieure à 0,1 ha (asséchée ou mise en eau),

Travaux  et installations dans le lit majeur de cours d’eau par exemple un remblai (matériaux inertes ou non inertes) effectué sans autorisation (ou récépissé de déclaration) au regard de la loi sur loi sur l’eau et dont la surface soustraite est supérieure ou égale à 400 m²,

Déversement de substance(s) polluante(s) en milieu aquatique récurrente ou accidentelle, rejet (ruissellement ou écoulement) dans le milieu naturel, de type sanitaire, d’entreprise, de lavage, récurrent ou accidentel.

Lentilly_YoV.JPG PN 5-DAVIERE-progression2005-3.jpg  F69 pollution cours eau.jpgPollution de cours d'eau Limonest_YoV.JPG remblai-chirens.jpgRemblai sur cours d'eau

La DCE : Directive Cadre sur l'Eau applicable dans l'Union européenne Icon Comprendre la DCE (990,9 Kio)

Fiches explicatives sur le Schéma d'Améngement et de Gestion des EauxIcon Eau - SAGE (6,5 Mio)

Guide de l'Eau de la FRAPNA Ain Icon Eau (1,5 Mio)

Que faire ?

--> Alerter immédiatement les agents de l’Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA) et/ou de la Direction Départementale des Territoires de mon département (DDT)

--> Pour une pollution de l'eau, alerter également la fédération départementale de pêche, la gendarmerie et la municipalité afin qu'ils puissent constater l'infraction

--> Si la pollution est visiblement d’origine industrielle, alerter également la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL)

--> Si la pollution est visiblement d’origine agricole, j’alerte aussi la Direction Départementale de Protection des Populations

Air

En région Rhône-Alpes, près de 18 % de la population du territoire est exposée à des concentrations de poussières supérieures aux valeurs réglementaires destinées à préserver la santé humaine.

Le brûlage à l'air libre est interdit !

Brûler des déchets dans son jardin est une infraction méconnue.

Cela comprend le brûlage des déchets verts qui est fortement émetteur de particules polluantes, mais aussi de composés cancérigènes comme les HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) et le benzène.

Sont concernés par cette interdiction de brûlage : les tontes de pelouses, les tailles de haies et d’arbustes, les résidus d’élagage, de débroussaillement, d’entretien de massifs floraux ou encore les feuilles mortes...

Toute personne (particuliers, entreprises, collectivités territoriales) produisant des déchets verts est concernée.

En cas de non-respect, une contravention de 450 euros peut être appliquée (article 131-13 du nouveau code pénal)

Que faire ?

Proposer à sa mairie d'informer les habitants et les entreprises de la commune, notamment grâce aux outils diffusés par Air Rhône-Alpes : Des outils pour ne plus brûler ses déchets verts

Prévenir dans les cas importants de brûlage la police municipale, nationale ou la gendarmerie qui est chargée, entre autres, de faire respecter ce règlement auprès des personnes agissant en toute impunité.

PICT0069 small.JPG   Monsols_2014_ML.JPG   Monsols_2014(2)_ML.JPG   Barraux cratère brulage.JPG

Pour en savoir +

Plaquette sur le brûlage des déchets verts : Icon Cadre juridique brûlage déchets verts (1,1 Mio)

Les fiches santé - Pesticides : Icon Pesticides et santé (97,6 Kio)Icon Pesticides dans l'environnement (118,8 Kio)

Le site Zéro pesticides de la FRAPNA  De l'air dans nos idées reçues  Circulaire ministérielle du 18 novembre 2011

Installation industrielles ou agricoles : une gêne respiratoire, une odeur, une pollution atmosphérique ?

Le fonctionnement de certains établissements peuvent générer des effets nuisibles pour l'environnement ou impactant le voisinage. Si vous subissez ce type de nuisances, vouis pouvez le signaler auprès du Préfet de département concerné. Pour les installations classées, il existe un formulaire de réclamation : vous pouvez le télécharger et en savoir plus ici : Préfecture de Rhône-Alpes

Que faire ?

S'il s'agit d'une installation non classée, et/ou d'un problème de voisinage, seule la mairie est compétente, et dispose des pouvoirs de police si nécessaire.

En savoir +

Le réseau RESPIR de la FRAPNA : Les travaux du Réseau Environnement Santé Pollution Industries et Risques de la FRAPNA (RESPIR)

Et la documentation sur ce site dans la thématique SOL.

Sol

Dépôt de déchets de toute nature, décharge sauvage, ancienne décharge communale, apports réguliers de déchets (y compris déchets verts) sur un site de décharge non régularisé.

Pour mieux appréhender ces notions

Icon DECHETS - Notion de déchet (19,2 Mio)  Icon DECHETS - Decharge non autorisee (9,0 Mio)

Icon DECHETS - Cadre général (10,3 Mio)  Icon DECHETS - Marche a suivre (17,8 Mio)

 Ainsi que le guide Lutter contre les décharges savages, Mode d'emploi, à destinnation des élus et téléchargeable ici : Icon Lutter contre les décharges sauvages (4,8 Mio)

Que faire ?

--> D'abord alerter le maire (ou la gendarmerie en cas de danger imminent) afin qu'il demande au détenteur des déchets (ou au propriétaire de la parcelle si le détenteur des déchets n'est pas joignable), d'évacuer les déchets dans des décharges conformes. Si le maire n'applique pas ses compétences et ses obligations, une association locale ou la FRAPNA peuvent alerter le préfet, qui se substitue alors au maire.

Des courriers types pour les démarches du maire, d'une association locale ou d'un citoyen

Icon Courrier alertant le Maire (24,5 Kio)   Icon Courrier alertant le propriétaire de la parcelle (52,0 Kio)   Icon Courrier au propriétaire des déchets (33,0 Kio)

Icon Exemple d'arrêté municipal de mise en demeure phase n°2 (25,0 Kio)Icon Exemple d'arrêté municipal de consignation phase n°3 (27,0 Kio)

Icon Exemple d'arrêté municipal d'exécution de travaux d'office phase n°3 (27,0 Kio)

 

Extraction, affouillement, exhaussement dans un marais, une prairie, en forêt…, sans autorisation, dont le trou fait plus de 2 m de profondeur et une superficie supérieure ou égale à 100 m² (à moins qu’il ne soit nécessaire à l’exécution d’un permis de construire)

Carrière illégale (sans autorisation administrative), extraction de matériaux en quantité importante et en vue de leur utilisation.

IMG_1514.JPG   Copie de front.jpg   Extension Moulins 3-1-05.JPG   St Ondras.JPG

Que faire ?

--> En cas de «flagrant délit», alerter immédiatement les gardes de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) ou la gendarmerie en signalant la superficie approximative, et alerter également le maire

--> Pour une carrière illégale alerter également les services de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL)

En savoir plus :

Les décharges nécessitant une autorisation ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) : Icon Qu'est-ce qu'une ICPE ? (287,1 Kio)

Comprendre ce qu'est le CODREST ( Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques) : Icon Le CODERST (861,6 Kio)

S'informer sur les industries et les plate-formes chimiques implantées en Rhône-Alpes : Prévention des risques industriels et des pollutions

Vivant

Défrichement d'une surface boisée

Le défrichement et le désouchage dans un bois ou une forêt, ainsi que le long d'un cours d'eau et dans un parc ou dans un jardin clos attenant à une habitation de plus de 10ha, sont soumis à autorisation. La surface totale du boisement concerné est importante à identifier, de même que la surface concernée par la coupe ou le défrichement, car cela détermine les seuils au-delà desquels les demandes d'autorisations doivent être effectuées.

Que faire ?

--> Si vous constatez une coupe rase ou un défrichement sans autorisation manifeste, renseignez-vous auprès de la mairie puis alertez une association ou contactez directement le Service environnement et forêt de la Direction Départementale du Territoire (DDT), qui pourra préciser si une autoirsation a bien été délivrée.

En savoir plus sur la réglementation

Braconnage, piégeage, pêche illégale…

Activité de chasse : en-dehors des périodes de chasse, la nuit ou par temps de neige, sur le terrain d’autrui ou dans une réserve de chasse, à l’aide d’engins motorisés pour poursuivre ou approcher le gibier, à l’aide de moyens de communication type téléphone portable, talkie-walkie... (sauf pour la chasse collective au gros gibier)

Activité de piégeage : avec des pièges (de nature à provoquer des traumatismes physiques) non homologués ou interdits, par un piégeur non agréé (sauf capture de ragondins et de rats musqués au moyen de boîtes ou de cages-pièges ou capture dans une propriété d’habitation)

Destruction ou enlèvement d’œufs ou de nids, destruction, mutilation, capture et naturalisation, transport, colportage, utilisation, vente ou achat, destruction, dégradation ou altération de l’habitat

Que faire ?

--> Pour le piégeage : se renseigner en mairie de la commune si la déclaration d’activité de piégeage a bien été déposée. Se renseigner également auprès de la préfecture ou de la fédération départementale de chasse pour vérifier si le bilan annuel des prises a bien été déposé

--> Alerter dans tous les cas les gardes de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS)

Je trouve un animal blessé

Circulation motorisée non autorisée (quads, motoneiges, 4x4…)

- Circulation d'un engin motorisé (quad, 4x4...) dans un espace naturel hors usage professionnel ou de secours, en-dehors des voies ouvertes à la circulation publique (route nationale, départementale, communale, chemins ruraux et voie privée ouverte à la circulation du publique) est considérée comme «hors piste »

- Un raid dans un espace naturel (regroupement d’engins motorisés : quad, 4x4…) qui ne semble pas autorisé : pas d’affichage, de moyens d’organisation ou de coordination

- Des motoneiges dans un espace naturel en dehors d’un circuit autorisé de véhicules...

Que faire ?

--> Relever les plaques d’immatriculation et prévenir immédiatement les agents de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS), de l’Office National des Forêts (ONF) et/ou les gendarmes en indiquant : le nombre et le type de véhicules, l’itinéraire précis emprunté par les véhicules

--> Pour un raid et la circulation de motoneige, prévenir la gendarmerie et les services de la préfecture - Direction départementale des Territoires (DDT) en indiquant : la date et l’heure, le circuit emprunté, le nombre de véhicules.

Icon Loisirs motorisés - Silence 3 (3,5 Mio)

Assurer une veille sur sa commune pour anticiper les atteintes à l'environnement, c'est possible !

Si des arbres remarquables sont présents sur votre territoire, vous disposez de solutions pour aider à leur préservation : Icon Préserver les arbres remarquables (221,6 Kio)
Prendre également en compte la nature dans les documents d'urbanisme (PLU) et dans leur révision : Icon Nature et plans d'urbanisme (286,8 Kio)

En savoir plus :

Comprendre le rôle de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS) : Icon La CDCFS (416,9 Kio)

Comprendre le rôle de la Commission Nationale de Protection de la Nature (CNPN) : Icon La CNPN (338,6 Kio)

Éclairage

Les enjeux de l'éclairage nocturne

L'éclairage artificiel est de plus en plus présent et permet de réaliser des activités nocturnes dans de bonnes conditions de sécurité. Cependant, on assiste aujourd'hui à une utilisation sans
limites de l'éclairage nocturne à des fins de publicité, de « mise en valeur de monuments » ou d'éclairage public pour répondre à une demande supposée des habitants. L'éclairage public représente actuellement la dépense énergétique la plus importante pour les communes. Les agglomérations sont éclairées en continu et au même niveau d'intensité tout au long de la nuit.

Cet éclairage systématique crée un halo lumineux qui nous empêche de voir le ciel étoilé. Seules les étoiles les plus lumineuses arrivent à percer ; il faut désormais aller en haute montagne ou dans des zones très reculées pour rêver au spectacle des milliards d'étoiles et de la voie lactée. Les impacts les plus évidents de la pollution lumineuse s'observent pour la faune.
Les animaux nocturnes, en particulier, réagissent en général fortement à l'éclairage artificiel :
• certains sont attirés comme ces insectes que l'on retrouve piégés autour des lampadaires et qui meurent d'épuisement ou brûlés par la chaleur ;
• pour d'autres l'éclairage artificiel représente, au contraire, une barrière infranchissable qui morcelle les territoires en interrompant des corridors écologiques.
Les mammifères payent un lourd tribut sur les routes lorsqu'ils sont éblouis et désorientés par les phares et l'éclairage artificiel perturbe également les oiseaux migrateurs nocturnes.

Un éclairage public mal pensé ou trop important peut présenter également une gêne pour les habitants. Certains lampadaires éclairent autant les façades des immeubles que le trottoir, tout au long de la nuit, et obligent ainsi les habitants à se calfeutrer derrières leurs volets même en plein été.L'homme, comme tous les animaux, a besoin d'un rythme jour-nuit pour le
respect de son horloge biologique.

Les astronomes ont été parmi les premiers à s'organiser contre cette pollution et à proposer des solutions au problème : éclairer moins et de façon raisonnable et
utiliser certains types de lampadaires qui ne diffusent pas la lumière dans le ciel.

Un cadre réglementaire en évolution

Certains pays ont pris des mesures réglementaires spécifiques pour diminuer la pollution lumineuse : la République tchèque a été la première, en 2002, à légiférer contre les nuisances lumineuses ; en Italie, 13 provinces ont pris des lois régionales contre la pollution lumineuse ; au Royaume Uni la notion de pollution lumineuse a été introduite dans le « Clean Neighbourhoods and Environment Act » au même titre que les nuisances dues au bruit et aux odeurs.
En France, seuls certains types d’éclairages spécifiques sont réglementés et soumis à autorisation préfectorale :
- les enseignes publicitaires dans un objectif de protection du cadre de vie et de
sécurité routière (loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979)
- les enseignes à faisceau de rayonnement laser (loi du 2 février 1995).

En savoir plus :

couvtroplumierenuit-Livret-A5-BD.jpgTrop de lumière nuit                               Guide de l'ADEME sur l'éclairage Icon Guide de l'ADEME (681,7 Kio)

Cette rubrique +Biodiversité vise à localiser et valoriser des éléments de patrimoine naturel remarquable ou des initiatives volontaires de préservation de l'environnement et de la biodiversité. Actuellement vous pouvez signaler les extinctions en milieu de nuit de l'éclairage public. D'autres thématiques comme le signalement d'arbres remarquables  vous seront progressivement proposées.

 

LA FRAPNA a rédigé plusieurs guides qu'elle met à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches :

 

​  Guide de poche couv.jpg  couv livret DS.jpg  CouvGDBPSBD.jpg  couvtroplumierenuit-Livret-A5-BD.jpg  couverture SCOT PLU.jpg  Page guide sentinelle